Conditions générales de vente

[Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive. Trame indicative ci-dessous.]

Article 1 — Objet

[Raison sociale] met en relation les clients avec un réseau d'ateliers partenaires pour la réalisation de prestations de découpe et de gravure laser. [Raison sociale] peut également réaliser directement les prestations via son atelier principal en Nouvelle-Aquitaine.

Article 2 — Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, transmis après étude du projet par l'atelier concerné. La commande est réputée acceptée à la validation écrite du devis par le client.

Article 3 — Prix et paiement

[Modalités de paiement à définir : acompte, solde à la livraison, moyens acceptés.]

Article 4 — Délais et livraison

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf accord écrit spécifique.

Article 5 — Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 6 — Litiges

[Juridiction compétente à préciser selon le siège social.]