Conditions générales de vente

[Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive. Trame indicative ci-dessous.]

Article 1 — Objet

BRAND ARCHITECT met en relation les clients avec un réseau d'ateliers partenaires pour la réalisation de prestations de découpe et de gravure laser. BRAND ARCHITECT peut également réaliser directement les prestations via son atelier principal en Nouvelle-Aquitaine.

Article 2 — Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, transmis après étude du projet par l'atelier concerné. La commande est réputée acceptée à la validation écrite du devis par le client.

Article 3 — Prix et paiement

[Modalités de paiement à définir : acompte, solde à la livraison, moyens acceptés.]

Article 4 — Délais et livraison

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf accord écrit spécifique.

Article 5 — Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 6 — Litiges

[Juridiction compétente à préciser selon le siège social.]